Dernière modification le 15 juillet 2022.

Ces conditions régissent votre utilisation de la Plateforme DearReal et fournissent des informations sur le Service. Vous acceptez ces conditions lorsque vous créez un compte ou utilisez notre Plateforme.

Contexte

Définitions

Les mots de ce document commençant par une majuscule sont définis ci-dessous. Les définitions ont le même sens au singulier ou au pluriel.

Pour les présentes CU:

  1. «Compte» collecte des informations sur un Utilisateur. Il comprend le Profil Utilisateur et les paramètres, qui permettent à l’utilisateur d’accéder à certaines parties de la Plateforme.
  2. «Affilié»: une entité qui contrôle est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie. «Contrôle» désigne soit : (i) la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou d’autres titres donnant droit de vote aux administrateurs ou à toute autre autorité de gestion. (ii) une majorité relative des actions, participations ou autres titres habilités à voter pour les administrateurs ou autre autorité de gestion.
  3. «Société» (ou «DearReal», « la société », « nous », « notre », « notre ») fait référence à The Private Dating App Limited.
  4. «Pays» désigne le Royaume-Uni.
  5. «Contenu»: textes, images, vidéos, audios, média, commentaires, informations, données ou autres informations créés, modifiées, référencés, ou autrement mis à disposition par des utilisateurs.
  6. «Appareil»: tout appareil pouvant accéder à la Plateforme, notamment un ordinateur, un téléphone portable, une tablette numérique ou une montre connectée.
  7. «Feedback» (ou «Retours» ou «Retours d’expériences») : innovations ou suggestions concernant les attributs, les performances ou les fonctionnalités de notre Plateforme envoyées par les Utilisateurs.
  8. «Méthode de paiement» : toute passerelle ou méthode de paiement détenue et exploitée par un tiers et mise à disposition sur la Plateforme pour payer le Service DearReal Premium.
  9. «Plateforme» (ou «Application» ou «Application Mobile») : le Site Web, l’Application Mobile, les e-mails, les notifications et les SMS de DearReal, ainsi que la Politique de Confidentialité. Les visiteurs peuvent accéder à la plate-forme publique pour en savoir plus sur le service ou se connecter en tant qu’utilisateurs pour en faire l’expérience. Les utilisateurs peuvent télécharger l’application depuis l’Apple App Store et Google Play Store.
  10. La «Politique de Confidentialité» disponible sur https://www.dearreal.fr/confidentialite fait intégrante et indissociable partie des CU. Elle décrit les règles, réglementations et pratiques qui gèrent les données de tiers. La Politique de Confidentialité décrit la manière dont DearReal collecte, utilise et divulgue les informations personnelles.  Elle Vous informe également sur vos droits à la vie privée et sur la manière dont la loi Vous protège.
  11. «Service» (ou «Services»): fonctionnalités, ressources, installations et solutions mises à disposition sur la Plateforme.
  12. «Conditions d’Utilisation» (ou «Conditions» ou «CU») :l’accord entre la Société et vous concernant l’utilisation de la Plateforme.
  13. «Médias Sociaux» : tout service ou contenu (y compris le contenu, les données, les informations, les produits ou services) fournis par un tiers et susceptibles d’être affichés, inclus ou mis à disposition par la Plateforme.
  14. «Utilisateur»: toute personne disposant d’un Profil/Compte Utilisateur sur le Site ou l’Application Mobile.
  15. «Profil Utilisateur» : une fiche présentant l’Utilisateur sur la Plateforme.
  16. « Site » : désigne https://www.DearReal.com et https://www.DearReal.fr. Toute mention du Site inclut la Plateforme, le Site et la Plateforme sont intégrés et indissociables.
  17. « Vous » (ou « Votre« ): l’Utilisateur ou toute personne habilitée à accéder à la Plateforme par l’Utilisateur.

Consentement

Les Conditions régissent le fonctionnement de la Plateforme. Ces Conditions énoncent les droits et obligations de toutes les parties. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, Utilisateurs et d’autres qui accèdent ou utilisent la plate-forme.

Nos Conditions incluent notre Politique de Confidentialité et toutes les autres règles, politiques et procédures publiées sur la Plateforme.

En accédant ou en utilisant le site Web, vous consentez d’être lié par ces Conditions et de vous conformer à la Politique de Confidentialité. Si vous refusez de vous conformer à une partie de celles-ci, vous ne pouvez pas accéder à la Plateforme.

DearReal met beaucoup d’efforts pour garantir des échanges authentique. Nous y parvenons grâce à notre Plateforme, qui permet aux Utilisateurs de se vérifier mutuellement et de cartographier les relations entre Utilisateurs. Cette vérification comprend des parrainages/recommandations et des introductions/mises en relation d’utilisateurs via son réseau. Pour construire ce réseau de manière efficace et pour faciliter le parrainage et la mise en relation, les Utilisateurs peuvent autoriser le partage des données des contacts de leur téléphone ainsi que les adresses mails incluses dans leur compte Gmail.

Certains services proposés via la Plateforme peuvent être soumis à des Conditions supplémentaires promulguées par la Société. Votre utilisation de ces services est soumise à votre acceptation de ces Conditions, qui sont incorporées dans ces Conditions par cette référence.

Modifications

À tout moment, la Société se réserve le droit unilatéral de modifier ou de remplacer l’une de ces Conditions ou de modifier, suspendre ou interrompre la Plateforme en publiant un avis sur le Site Web ou en Vous envoyant un e-mail. La Société peut également imposer des limites à certains Services ou restreindre Votre accès à tout ou partie de la Plateforme sans préavis ni responsabilité. Il est de Votre responsabilité de vérifier périodiquement les changements de ces Conditions.

Votre utilisation continue de la Plateforme suite à une modification des Conditions constitue une acceptation de ces modifications. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez supprimer votre compte et cesser d’utiliser la Plateforme.

La version la plus récente des CU sera applicable dès sa publication sur la Plateforme et rendra la version précédente inapplicable pour la suite. Les utilisateurs ne disposent d’aucun droit acquis sur les dispositions précédentes sauf disposition contraire de toute loi ou réglementation compétente.

Code de conduite

Vous vous engagez à ne pas utiliser la Plateforme à des fins interdites par les présentes Conditions ou par toute loi ou réglementation compétente et applicable.

La Plateforme (y compris, sans limitation, tout son Contenu) est fournie uniquement pour un usage personnel et non commercial.

Vous êtes responsable de toutes Vos activités en rapport avec la Plateforme.

Vous ne devez pas (directement ou indirectement):

  1. Entreprendre toute action qui impose ou ait le potentiel d’imposer (tel que déterminé par la Société à sa seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure de la Société ou de l’un de ses fournisseurs;
  2. Interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de la Plateforme ou de toute activité menée sur la Plateforme;
  3. Contourner les mesures mise en place par la Société pour empêcher ou restreindre l’accès à la Plateforme (ou à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à la Plateforme);
  4. Exécutez Maillist, Listserv, toute forme de répondeur automatique ou de « spam » sur la Plateforme ; ou
  5. Utiliser des logiciels, des appareils ou d’autres processus manuels ou automatisés pour « explorer », « crawler » ou « siphonner » n’importe quelle partie de la Plateforme ;
  6. Déchiffrer, décompiler, désassembler, désosser ou tenter de toute autre manière de dériver tout code source, idées, fonctionement, ou algorithmes sous-jacents de toute partie de la Plateforme, sauf dans une mesure limitée où les lois applicables interdisent spécifiquement une telle restriction,
  7. Modifier, traduire ou autrement créer des œuvres dérivées de toute partie de la Plateforme, ou
  8. Copier, louer, distribuer ou autrement transférer tout droit que vous recevez en vertu des présentes. Vous devez respecter toutes les lois et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables.

La Société n’est pas obligée de surveiller les performances techniques de la Plateforme, les Services, le Contenu ou les soumissions d’utilisateurs

Inscription et Profils d’Utilisateurs

Pour en savoir plus sur le service, vous pouvez parcourir certaines parties de la Plateforme et du Contenu sans avoir à créer de compte.

Pour créer un Compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous ne pouvez pas utiliser le nom d’une autre personne ou un nom virtuel mais votre nom.

Vous avez plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les moins de 18 ans à utiliser sa Plateforme.

Vous ne figurez sur aucune liste de délinquants sexuels. Vous n’avez jamais été condamné pour des faits d’agression, d’exhibition ou d’harcèlement.

Vous vous engagez à ne pas divulguer Votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d’un incident ou d’une violation de la sécurité de votre compte.

Parfois, nous aurons besoin de mettte à jour le code de la Plateforme. Vous acceptez que Nous puissions mettre à jour la Plateforme. Vous ainsi que les autres utilisateurs devrez télécharger une mise à jour pour que la Plateforme fonctionne correctement.

Contenu

Vos Publications

Notre Plateforme vous permet de publier du Contenu sur certains de ses Services. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur le Service, y compris sa légalité, sa fiabilité, sa conformité et sa pertinence.

En publiant du contenu sur la Plateforme, vous nous accordez irrévocablement le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur et via la Plateforme. Vous conservez tous Vos droits sur tout contenu que Vous soumettez, publiez ou affichez. Vous êtes responsable de la protection de ces droits. D’autres utilisateurs de la Plateforme peuvent également utiliser Votre contenu sous réserve des présentes conditions et de Vos configurations dans les paramètres de Votre application.

Vous déclarez et garantissez que le contenu que vous publiez ou téléchargez est

  • Le vôtre ou Vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et la licence prévus dans les présentes Conditions,
  • contient des informations de droit d’auteur correctes et précises
  • ne contrevient pas à la vie privée, la publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit.

Restrictions

Vous acceptez que la Plateforme contient du Contenu fourni par la Société ou ses partenaires et Utilisateurs et que les droits d’auteur, marques, brevets, secrets commerciaux ou autres droits de propriété et lois protègent ce Contenu.

You shall abide by and maintain all copyright notices, information, and restrictions contained in any Content accessed through the Platform and its relevant Services. Vous devez respecter et maintenir tous les droits d’auteurs, les informations et les restrictions contenues dans tout contenu accessible via la Plateforme et ses Services.

La Société accorde à chaque Utilisateur de la Plateforme une licence mondiale, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable d’utilisation, de modification et de reproduction du Contenu uniquement pour un usage personnel et non commercial, dans la limite des droits de propriété de la Société, de ses partenaires et de ses Utilisateurs.

La Société, ou le détenteur des droits d’auteur identifié dans l’avis de droit d’auteur, interdit l’utilisation, la reproduction, la modification, la distribution ou le stockage de tout Contenu à des fins autres que personnelles et non commerciales sans autorisation écrite préalable.

Les utilisateurs ne doivent pas vendre, accorder une licence, louer ou autrement utiliser ou exploiter tout contenu à des fins commerciales ou d’une manière qui contrevient tout droit de tiers.

La Société n’est pas responsable du Contenu généré par les Utilisateurs sur la Plateforme. Ces Utilisateurs comprennent et acceptent expressément que les Utilisateurs sont seuls responsables du contenu et de l’activité sur leurs comptes. Ceci est applicable que ce soit par Vous ou par un tiers utilisant Votre compte.

Les utilisateurs ne doivent pas (et ne doivent pas permettre à un tiers de) télécharger, publier, soumettre ou autrement distribuer ou faciliter la distribution sur ou via la plate-forme de contenu sans limitation :

  1. illégaux ou encouragent des activités illégales.
  2. menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, calomnieux, trompeur, frauduleux, non respectueux de la vie privée d’autrui, délictuel, obscène, offensant ou profane ;
  3. discriminatoire ou mesquin, y compris des références ou des commentaires sur la religion, la race, l’orientation sexuelle, le sexe, l’origine nationale/ethnique, ou d’autres groupes ciblés.
  4. diffamatoire, faux, trompeur, mensonger ou inexact ;
  5. spam, machine – ou générés aléatoirement, publicité non autorisée ou non sollicitée, chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée ou toute forme de loterie ou de jeu
  6. Contient des virus ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu ou destiné à perturber, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ou pour endommager ou obtenir un accès non autorisé à tout système, donnée, mot de passe ou autre information de la Société ou de tout tiers ; ou
  7. Enfreint, y les droits de propriété de toute partie y compris les brevets, les marques, les secrets commerciaux, les droits d’auteur, les droits de publicité ou d’autres droits.
  8. Usurpe l’identité de toute personne ou entité, y compris tout employé ou représentant de la Société.
  9. Contrevient à la vie privée d’une tierce personne.
  10. Implique des activités commerciales et des ventes telles que des produits légaux et illégaux, des services légaux et illégaux, des concours, des tirages au sort, du troc, de la publicité ou des systèmes pyramidaux ;
  11. Exploite des personnes sexuellement ou violament;

La Société se réserve le droit, mais non l’obligation, de déterminer, à sa seule discrétion, si tout Contenu est approprié et conforme aux présentes Conditions. La Société peut retirer, supprimer, éditer et modifier tout Contenu, y compris, sans s’y limiter, toute Soumission d’Utilisateur, à tout moment, sans préavis ni à Vous ni à l’Utilisateur et pour quelque raison que ce soit ou sans raison.

La Société ne garantit pas la mis à disposition de Contenu sur la Plateforme.

Comme la Société ne peut contrôler tout le Contenu publié par les Utilisateurs et les tiers sur la Plateforme, Vous acceptez d’utiliser la Plateforme à Vos risques et périls. Vous pouvez découvrir du Contenu que vous pourriez trouver offensant, indécent, incorrect ou répréhensible. Vous convenez que la Société n’est pas responsable du Contenu, y compris toute erreur ou omission, ou toute perte ou dommage résultant de Votre utilisation de ce Contenu.

Copyright

Propriété Intellectuelle

La Plateforme et son contenu (à l’exclusion du Contenu fourni par Vous, l’Utilisateur ou d’autres Utilisateurs, qui resteront toujours la propriété du propriétaire/détenteur de ces droits de propriété), les caractéristiques et fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de la Société et ses concédants.

Le droit d’auteur, les marques et d’autres lois du pays et des pays étrangers protègent la Plateforme et la Société.

Nul ne peut utiliser nos marques et présentations commerciales en rapport avec tout produit ou service sans le consentement écrit préalable de la Société.

Violation

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur ou représentant autorisé et que vous pensez qu’une violation a lieu via la Plateforme, vous devez soumettre votre notification par e-mail à confidentialite@DearReal.fr. Veuillez inclure une description détaillée de l’infraction.

Vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d’avocat) pour avoir déclaré à tort qu’un contenu enfreint votre droit d’auteur ou tout autre droit de propriété.

Retours et interactions

Les retours fait à la Société

Vous cédez tous vos droits, titres et intérêts concernant tout commentaire fourni à la Société. Si une telle cession est inefficace, vous acceptez d’accorder à la Société un droit et une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, libres de droits et mondial pour utiliser, reproduire, divulguer, sous-licencier, distribuer, modifier et exploiter vos retours et commentaires sans restriction.

Résolution des litiges

Si vous ou un autre utilisateur avez des inquiétudes ou un litige concernant la Plateforme, vous et la partie adverse acceptez d’essayer de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Les litiges soulevés via un chat privé ou une communication entre deux utilisateurs consentants de la Plateforme ne peuvent être résolus par la Société à moins qu’ils ne soient

  1. illégaux.
  2. haineux.
  3. intimidant
  4. du harcèlement sexuel.
  5. toute autre activité ou comportement qui serait préjudiciable à l’utilisation ou au bien-être d’autres personnes sur la Plateforme.

Si le contenu est lié à l’un des sujets mentionnés ci-dessus, veuillez le signaler immédiatement à confidentialite@DearReal.fr ou via l’interface de l’application.

Violation et résiliation

Nous pouvons résilier, supprimer, suspendre ou bloquer votre compte, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, ainsi que sans raison, y compris, sans s’y limiter, si vous enfreignez ces conditions.

En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser la Plateforme cessera immédiatement. Si Vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le site Web. Pour plus de détails sur la désactivation de votre compte, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

La Société peut enquêter et prendre les mesures légales appropriées contre toute personne qui enfreint ses Conditions ou la Loi. Cela inclut, sans s’y limiter, le signalement de l’activité et du contenu aux forces de l’ordre.

Considérations juridiques

Liens vers d’autres sites Web

Notre Platforme peut contenir des liens vers des sites Web tiers ou des services non détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites Web ou services tiers. Vous acceptez que la Société ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à ces contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites Web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions et les politiques de confidentialité de tous les sites Web ou services tiers que vous visitez.

Responsabilité

L’entière responsabilité de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant que Vous avez payé via la Plateforme. Malgré tout ce que Vous pourriez subir comme dommages.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable. En aucun cas, la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs quels qu’ils soient. Ceci comprend, mais sans s’y limiter les dommages pour perte de profits, perte de données ou d’autres informations, interruption d’activité, blessures corporelles et perte de confidentialité résultant ou liés de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser la Plateforme. Cela inclut les logiciels et matériels tiers utilisés avec la Plateforme ou en relation avec toute disposition des présentes Conditions. Même si la Société ou tout fournisseur a été avisé de la possibilité de tels dommages et même si les recours échouent.

responsabilité « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE »

La Plateforme vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE » et avec tous ses erreurs et défauts sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société, en son nom et au nom de ses Affiliés et de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, statutaire ou autre, concernant la Plateforme. Cela comprend toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler au cours des transactions, de l’exécution, de l’usage ou de toute pratique commerciale.

Sans limitation à ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration d’aucune sorte que la Plateforme répondra à Vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à toutes les normes de performance ou de fiabilité sera sans défauts ou erreurs ou que tous défauts ou erreurs seront corrigés.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne fait aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite :

  1. quant au fonctionnement ou à la disponibilité de la Plateforme, ou des informations, du contenu et des matériaux ou produits inclus;
  2. que la Plateforme sera ininterrompue ou sans erreur ;
  3. quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni via la Plateforme ; ou
  4. que la Plateforme, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés depuis ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Loi applicable

Les lois du Royaume-Uni et de l’UE CoJ (Cour européenne de justice), excluant les conflits avec les règles du droit local, régiront les présentes Conditions et Votre utilisation de la Plateforme. Votre utilisation de la Plateforme peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.

Divisibilité

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties ou les limitations des droits statutaires applicables des consommateurs.

Si une disposition des présentes Conditions est inapplicable ou invalide, elle sera modifiée et interprétée pour atteindre ses objectifs dans toute la mesure du possible en vertu de la loi. Les dispositions restantes continueront dans toute la mesure du possible exécutoire en vertu de la loi.

Renonciation

Sauf disposition contraire des présentes, le défaut d’exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à le faire à tout moment par la suite. L’inaction face à une violation ne constitue pas une renonciation lors d’une violation future.

Contact

Si vous avez des questions sur ces Conditions, vous pouvez nous contacter :

En visitant le site Internet : https://www.DearReal.fr.

En nous envoyant un e-mail : confidentialite@DearReal.fr.